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CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET - EURO FASHION RETAIL

www.empreintelatelierlingerie.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles EMPREINTE L’ATELIER LINGERIE sur le site par :
La société EUROFASHION RETAIL, SARL au capital de 220 000 euros, sise à Brest 29200 – 5 rue de l’Eau Blanche, représentée par son Gérant, Monsieur Philippe Berthaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 432 098. N° de TVA intra-communautaire : FR 01 503 432 098.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers « acheteurs finaux ». La revente d’articles EMPREINTE L’ATELIER LINGERIE est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle E-Shopping est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante :
EMPREINTE L’ATELIER LINGERIE
Service Clientèle E-Shopping
5 rue de l’Eau Blanche 29200 BREST – France
Par courrier électronique :
commandes@empreintelatelierlingerie.com
Par Téléphone :
+33 (0) 2 98 44 18 84
du lundi au vendredi de 10h à 18h
Attention : tous nos articles sont vendus sur mesure et personnalisés,  vous devez donc sélectionner au minimum 1 élément de personnalisation.
 
 
ARTICLE 1 ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
Articles sur mesure, personnalisés selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande. Ces articles personnalisés ne sont pas disponibles chez les distributeurs de la marque, sauf dans nos Atelier lingerie.
 
ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (19,6% au 1er janvier 2013), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Récapitulatif » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
- prix TTC du ou des articles et chaque option de personnalisation.
- frais TTC de transport


ARTICLE 3 – LA COMMANDE
Ce site vous offre la possibilité de commander des articles non personnalisés et personnalisés.

VOTRE TAILLE EMPREINTE
Cette étape est déterminante. Aussi, prenez le temps et l’attention nécessaires à la prise de mesures. Munissez-vous d’un mètre-ruban pour réaliser votre prise de mesures.

Nous nous recommandons de vous faire aider pour cette étape.
Référez-vous aux croquis sur la page de l’article pour prendre vos mensurations :
- La prise de mesures se réalise en gardant votre soutien-gorge,
- Mesurer votre tour sous poitrine en serrant bien le mètre-ruban,
- Mesurer votre tour sur poitrine en passant le mètre-ruban au creux de votre poitrine.

PERSONNALISATION
Les produits personnalisés sont ni repris ni échangés. Nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaires à la création de votre vêtement.

Pour personnaliser votre vêtement, cliquez et déposer l’ornement choisi sur l’emplacement que vous avez sélectionné. Les 3 zones grises sont personnalisables.

Vous pouvez modifier votre choix en enlevant l’ornement en cliquant et en le déposant sur l’extérieur de la zone. La gomme permet de supprimer l’ensemble des ornements.

BRODERIE
Vous pouvez broder uniquement vos soutiens-gorge. 2 zones sont brodables : le dos et le côté droit. Inscrivez le message et/ou les intiales choisis et sélectionnez la couleur et le type d’écriture de vos broderies. La couleur s’applique sur les 2 zones de broderies. La gomme permet de supprimer les broderies.


ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande. Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.


Dès validation de votre paiement, vous recevrez un email dont l’expéditeur est : paiement@empreintelatelierlingerie.com
Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).


Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.

Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
- Pour les nouveaux clients ;
- Pour une commande supérieure à 200 euros.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.


ARTICLE 5 – LIVRAISON – DESTINATION
Les articles proposés à la vente ne seront livrés qu'en France Métropolitaine, y compris en Corse.
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Nous n’acceptons aucune livraison dans un point de vente agréé EMPREINTE, dans une boutique EMPREINTE, à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal ». Poste restante, boites « armées » ou point relais.

Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.


5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 4 – « TRANSPORT » du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande et sont déterminés en TTC ci-après (ceci ne concerne que la France Métropolitaine y compris la Corse).

CHRONOPOST :
Avec signature
Délai France : J+1 avant 13h
Livraison le samedi possible
Alerte mail et SMS disponibles
Montant : 0 à 200 € TTC : 23,92 € TTC
Montant : supèrieur à 200 € TTC : 25,12 € TTC

 
SOCOLISSIMO - SANS prise de rendez-vous
Avec signature
Délai France : J+3 à J+8
Livraison le samedi possible
Alerte mail et SMS disponibles
Montant : 0 à 200 € TTC : 9,57 € TTC
Montant : supérieur à 200 € TTC : 11,96 € TTC
 
SOCOLISSIMO – AVEC prise de rendez-vous (uniquement sur Paris)
Avec signature
Délai France : J+3 à J+8
Livraison le samedi possible
Alerte mail et SMS disponibles
Montant : 0 à 200 € TTC : 13,16 € TTC
Montant : supérieur à 200 € TTC : 15,55  € TTC

5.2. LIVRAISON – DELAIS

Le délai fixe de 3 semaines est affiché en permanence sur toutes les étapes de processus de commande et sur les récapitulatifs de commande.
Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai maximum de :
- 3 semaines à compter de la passation de la commande.
 
Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :
> Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué, merci de prendre contact avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@empreintelatelierlingerie.com


> Vous n’avez pas reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais le délai de livraison de 3 semaines est dépassé figurant sur votre message électronique de confirmation de commande est dépassé : merci de prendre contact avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@empreintelatelierlingerie.com


> Si vous n’êtes pas livré dans les 7 jours après le délai de livraison, pour toute autre cause que la force majeure.
La vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les conditions prévues à l’article L121-20-3 du Code de la consommation).

Vous pourrez exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Néanmoins, nous vous invitons à contacter sans délai notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@empreintelatelierlingerie.com. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s). Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit.


5.3. LIVRAISON – RECEPTION

5.3.1. PRECAUTIONS
Afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse), le transporteur remettra le colis au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition contre signature. En cas d’absence, et sauf impossibilité technique du transporteur, vous recevrez un avis de passage mentionnant le bureau de poste où vous devez vous présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer votre colis, muni d’une pièce d’identité.


5.3.2. RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé ainsi, ainsi que la conformité de la personnalisation.

Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@empreintelatelierlingerie.com .

Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et « Garanties ».


ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION

Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), 8.1. (Garantie EMPREINTE) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

6.1. ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé.

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article personnalisé.


ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RETOUR

EFFECTUER UN RETOUR

Le service consommateur Empreinte l’Atelier lingerie reste à votre écoute pour tout renseignement complémentaire au 0800 505 009 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 10h à 17h30 ou par email à l’adresse suivante service@empreintelatelierlingerie.com.

7.1. DÉMARCHE
Pour effectuer un retour, nous vous invitons à prendre contact avec notre service consommateur au 0800 505 009 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 10h à 17h30 ou par email à l’adresse suivante service@empreintelatelierlingerie.com. Nous avons besoin des informations suivantes :
- le numéro de la facture et /ou de la commande qui figure dans le document présent dans votre colis,
- la référence,
- le coloris,
- la taille de l’article que vous souhaitez retourner
- vos coordonnés : nom, prénom, adresse, code postal, ville, email et votre numéro de téléphone pour vous recontacter.

Nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou par email sous 48h (2 jours ouvrés) et nous vous ferons parvenir les documents indispensables au retour des pièces, à savoir :
- un bon de retour,
- un bon de transport gratuit.

Vous avez également la possibilité de déposer votre retour dans l’un de nos Ateliers lingerie : PARIS – 13 rue Saint Florentin 75008, LILLE – 10 rue des Chats Bossus 59000, STRASBOURG – 30 rue du Dôme 67000. En échange de votre produit dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture, nous vous remettrons une attestation de dépôt. Cf. Annexe 1 page 9.

7. 2. CONDITIONS
- Les articles personnalisés achetés sur la boutique en ligne Empreinte l’Atelier lingerie ne sont ni repris ni échangés.
- Pour les articles non personnalisés, vous disposez d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours suivants la livraison de votre commande. Empreinte l’Atelier lingerie étend ce délai à trente (30) jours à compter de la livraison (date de la preuve de livraison détenue auprès du transporteur). A l’enregistrement de votre demande, nous vous fournirons par email les documents nécessaires à votre envoi (bon de retour Empreinte l’Atelier lingerie et de transport gratuit). Vous disposez alors de huit (8) jours pour nous expédier votre retour. Les produits doivent être retournés en parfait état, étiquetés, non portés, non lavés dans leur boite luxe et/ou pochette zip. Empreinte l’Atelier lingerie se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit ne remplit pas toutes ces conditions.

7.3. DÉLAI DE REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué dans un délai de huit (8) jours à réception de la pièce en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Le remboursement se fera sur la valeur initialement facturée du produit retourné. Les frais de port ne sont pas remboursés sauf si l’article accuse un défaut. Les articles retournés incomplets, utilisés, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis ne seront pas remboursés et vous seront renvoyés.

7.4. ÉCHANGE
Pour une demande d’échange, nous vous remercions de bien vouloir procéder au retour de l’article comme indiqué ci-dessus (points 1, 2 & 3). Empreinte l’Atelier lingerie se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit ne remplit pas toutes les conditions de retour. A réception et acceptation de votre retour, nous vous fournirons un code de frais de port offerts pour passer une nouvelle commande. Ce code vous offre la gratuité des frais de port. Pour en bénéficier votre commande devra nous parvenir sous dix (10) jours (jours ouvrés) à réception de l’email d’envoi de ce code.

ARTICLE 8 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE


8.1. GARANTIE EMPREINTE
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de EMPREINTE l’Atelier lingerie.

Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, EMPREINTE L’Atelier lingerie s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l'échanger. En cas d’échange, les articles défectueux ne seront pas restitués.

La garantie EMPREINTE l’Atelier lingerie ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'une lessive ou par une utilisation anormale de l’article. Le lavage de nos produits personnalisés se fait exclusivement à la main. Les lavages en machine détériorent vos produits et sont donc exclus de la garantie EMPREINTE l’Atelier lingerie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie EMPREINTE l’Atelier lingerie, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle E-Shopping serviceapresvente@empreintelatelierlingerie.com.

8.2. SERVICE APRES VENTE
Le Service Après-Vente EMPREINTE l’Atelier lingerie est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie EMPREINTE.
Pour contacter notre Service Après-Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : serviceapresvente@empreintelatelierlingerie.com.



8.3. RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des choix de personnalisation de l’article sur mesure qui ne conviendraient pas.
L’aperçu écran de vos textes de broderie en fin de création de votre produit et sur les différents écrans et document est à titre d’illustration et donc non contractuel.
 
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de 10 années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.


ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant droitdacces@empreintelatelierlingerie.com

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de EMPREINTE l’Atelier lingerie. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de EMPREINTE  l’Atelier lingerie, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.
 

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